Conditions Générales d’Utilisation, Mentions légales & Confidentialité – Ludovic Gravillon
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Mentions légales & Politique de confidentialité
Version du : 02 octobre 2024
Sommaire
Conditions Générales d’Utilisation
Réalisation de sites Internet
Engagement de maintenance
Droit applicable
Mentions légales
Politique de confidentialité (RGPD)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du prestataire
Gravillon Ludovic, développeur web freelance (statut auto-entrepreneur), SIRET 893 054 239 00015, sis 5 lotissement Les Oulières, 12210 Curières (France).
Email : ludovic.gravillon@outlook.fr — Site : ludovic-gravillon-dev-web.fr
2. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site ludovic-gravillon-dev-web.fr, ainsi que les conditions générales des prestations proposées (réalisation et maintenance de sites Internet). L’accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes.
3. Accès au site
L’accès est libre et gratuit. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.
4. Services proposés
Création, refonte et maintenance de sites web,
Présentation du portfolio,
Formulaire de contact pour devis et informations.
Les informations du site sont indicatives et susceptibles d’évolution.
5. Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, images, graphismes, logos, code, structure) est la propriété de Ludovic Gravillon, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
6. Responsabilité
Le contenu est fourni “en l’état”. Ludovic Gravillon ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires (nom, email, message) servent uniquement à répondre aux demandes. Aucune cession à des tiers.
8. Cookies
Des cookies techniques et de mesure d’audience peuvent être utilisés. L’utilisateur peut les refuser depuis les réglages du navigateur. Aucun cookie publicitaire sans consentement préalable.
9. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur le site. Ludovic Gravillon n’en contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité.
10. Sécurité
Toute tentative d’atteinte à l’intégrité du site ou d’accès non autorisé est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.
Réalisation de sites Internet
11.1 Objet
Conception d’un site web fonctionnel, responsive et conforme aux besoins exprimés, sur la base d’un devis accepté (fonctionnalités, délais, tarifs).
11.2 Processus de réalisation
Analyse des besoins et cahier des charges,
Conception graphique (maquette / thème),
Développement (intégration, configuration CMS),
Mise en ligne sur le serveur choisi,
Validation et, le cas échéant, formation.
11.3 Obligations du prestataire
Exécution diligente et conforme,
Information en cas de difficulté technique,
Livraison conforme au cahier des charges,
Confidentialité des informations.
11.4 Obligations du client
Fourniture des contenus et accès nécessaires,
Validations intermédiaires dans les délais,
Règlement selon les modalités du devis,
Usage conforme aux lois en vigueur.
11.5 Livraison et validation
La livraison est réputée conforme après validation écrite (email, signature) ou mise en ligne. Les demandes hors périmètre donnent lieu à devis complémentaire. Remise des accès après paiement du solde.
11.6 Propriété intellectuelle
Jusqu’au paiement intégral, les livrables restent la propriété de Ludovic Gravillon. Après paiement, transfert de propriété au client (hors licences tierces). Droit de citation en portfolio sauf refus explicite.
11.7 Responsabilité
Hors faute prouvée, Ludovic Gravillon n’est pas responsable des usages illicites, des défaillances d’hébergement / services tiers ou des modifications post-livraison sans accord. En tout état de cause, responsabilité plafonnée au montant payé pour la prestation.
Contrat de maintenance
12.1 Entretien et mises à jour
Pendant toute la durée du contrat, je m’engage à maintenir vos extensions (plugins) à jour grâce à un abonnement GPL, afin de garantir des versions récentes, stables et sécurisées. Une sécurité renforcée est mise en place tout au long du contrat pour protéger efficacement votre site.
12.2 Fin du contrat
À la fin du contrat, l’abonnement de sécurité et les plugins supplémentaires ne sont pas renouvelés. Le plugin Wordfence, inclus dans le devis de création du site, reste actif dans sa version standard.
Les sauvegardes du site sont conservées pendant une période définie pour assurer une transition en douceur si vous choisissez de ne pas renouveler le contrat.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Rodez (12), sauf disposition légale impérative contraire.
Mentions légales
Éditeur : Gravillon Ludovic – Auto-entrepreneur – Développeur web freelance
SIRET : 893 054 239 00015
Adresse : 5 lotissement Les Oulières, 12210 Curières, France
Email : ludovic.gravillon@outlook.fr
Site : ludovic-gravillon-dev-web.frHébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – hostinger.fr
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Gravillon Ludovic, auto-entrepreneur – Développeur web freelance.
2. Données collectées
Données collectées via le formulaire de contact : nom, adresse email, message. Finalité : répondre aux demandes. Aucune revente.
3. Durées de conservation
12 mois maximum à compter du dernier contact. Suppression sur demande à ludovic.gravillon@outlook.fr.
4. Sécurité
Données hébergées sur des serveurs sécurisés fournis par Hostinger. Le site utilise HTTPS.
5. Droits des personnes
Droits d’accès, rectification, opposition et suppression. Exercice des droits par email : ludovic.gravillon@outlook.fr.
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